Face à la multiplication des importations de véhicules par les particuliers, la Direction Générale des Douanes (DGD) a instauré un protocole rigoureux via le système ALCES. L’objectif est clair : sécuriser les transactions, lutter contre l’opacité des « prête-noms » et fluidifier le passage aux frontières.
La fin des connaissements multiples (Split BL)
L’un des changements les plus significatifs concerne la documentation de transport. Désormais, l’utilisation de connaissements fractionnés (Split Bills of Lading) pour des véhicules groupés dans un même conteneur est interdite.
Selon les nouvelles directives, l’ensemble des véhicules d’un même conteneur doit être manifesté sous un connaissement unique, avec un groupeur ou dé-groupeur agréé désigné comme seul destinataire. Ce dernier est responsable de l’identification précise de chaque destinataire final (CRN) dans le système ALCES.
Le parcours obligatoire en 6 étapes
Pour sortir un véhicule du port en mode LCL, les importateurs doivent désormais suivre un parcours balisé.
| Étape | Action Requise | Détails Techniques (ALCES) |
|---|---|---|
| 1. Cargaison | Souscription de la déclaration | Effectuée obligatoirement au nom du groupeur agréé. |
| 2. Transfert | Demande de transfert électronique | Vers une zone sous douane ou un entrepôt conventionné. |
| 3. Introduction | Déclaration d’introduction (DI) | Enregistrement de l’arrivée physique du conteneur LCL. |
| 4. Dépotage | Opération de dépotage physique | Délai strict de 24h après la notification douanière. |
| 5. Passage | Déclaration de passage (DP) | Validation intermédiaire avant l’étape de taxation. |
| 6. Consommation | Déclaration définitive (D10) | Paiement des droits et taxes pour libération du véhicule. |
Des délais de dépotage extrêmement courts
La nouvelle procédure impose une réactivité inédite aux opérateurs. Une fois le programme de dépotage notifié par les douanes, le dé-groupeur dispose d’un délai maximal de 24 heures pour procéder à l’ouverture du conteneur dans une zone sous douane.
Cette étape donne lieu à un état de dépotage validé électroniquement. Chaque visite est documentée, et toute anomalie (véhicule non conforme, objet non déclaré à l’intérieur) entraîne un rejet immédiat de la déclaration.
Ce qui change pour les particuliers en 2026
Cette restructuration intervient alors que la Loi de Finances 2026 a apporté d’autres modifications d’envergure :
- Ressortissants (CCR) : Possibilité d’importer des véhicules de moins de 5 ans (au lieu de 3) lors d’un retour définitif.
- Résidents classiques : Le seuil reste fixé à moins de 3 ans.
- Paiements : Obligation stricte de passer par les circuits bancaires algériens pour toute transaction liée à l’importation.
Pourquoi cette réforme est-elle capitale ?
Pour l’administration, il s’agit de mettre fin aux pratiques informelles où des intermédiaires utilisaient le mode groupage pour dissimuler des opérations commerciales à grande échelle. En obligeant la consolidation des documents sous un seul responsable agréé, la Douane assure une traçabilité totale : de l’embarquement au port d’origine jusqu’à la remise des clés au propriétaire final en Algérie.